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En détail

La réglementation amiante a évolué en 2013 :

En tant que propriétaire d’ERP, vous devez donc jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de la réglementation, notamment en tenant à jour le dossier technique amiante (DTA) et en assurant sa mise à disposition auprès des usagers et des professionnels.

Pourquoi la réglementation a-t-elle changé en 2013 ?:

Les modifications de la réglementation amiante facilitent sa compréhension et son application.

Deux changements majeurs :

1/ Une extension des matériaux ciblés

Les matériaux et produits contenant de l’amiante à repérer sont répartis en deux listes :

  • Liste A : les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement ;
  • Liste B : les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à un autre matériau solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux ;

La liste B actuelle est une reprise de l’ancienne liste à laquelle ont été ajoutés des éléments extérieurs à rechercher : toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade.

Le repérage complémentaire des éléments de la liste B qui ne figuraient pas dans l’ancienne liste doit être effectué :

  • - lors de la mise à jour du dossier technique amiante
  • - avant tous travaux impactant les matériaux de la liste B ;
  • - à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A
  • - au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011, soit avant le 1er février 2021.

2/ Une obligation d’information du préfet du département

Des obligations qui perdurent :

- Suivant l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A, faire réaliser :

  • - les mesures d’empoussièrement
  • - la surveillance de l’état de conservation des matériaux
  • - les travaux de mise en sécurité.

- Constituer et tenir à jour le dossier technique amiante (DTA)

Ce DTA contient :

  • - les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B
  • - le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre
  • - les recommandations générales de sécurité définies réglementairement
  • - une fiche récapitulative dont le modèle est également défini réglementairement.

Le DTA est mis à jour :

  • - lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante
  • - lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante
  • - lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.

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