Copropriété

En détail

Les parties communes d’immeuble font elles aussi l'objet de certaines expertises : Amiante, plomb mais aussi diagnostic technique. Un carnet d'entretien doit également être établi et mis à jour.

Diagnostics obligatoires dans les parties communes selon le code de la santé publique :

  • - Le Dossier Technique Amiante (pour l’ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997).
  • - Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (pour l’ensemble des immeubles construits avant 1949).

Ces documents obligatoires sont utiles aux copropriétaires occupants mais aussi aux intervenants extérieurs (artisans, entreprises de nettoyage, etc…) ainsi qu’aux éventuels candidats acquéreurs.

Le diagnostic technique de l'immeuble à mettre en copropriété :

Pour diviser en lots un bâtiment de plus de quinze ans et le mettre en copropriété, un diagnostic doit toujours être préalablement établi : le diagnostic technique.

La loi impose l'établissement d'un diagnostic technique dès lors qu'un bien immobilier de plus de quinze ans est mis en copropriété (article L 111-6-2 du Code de la construction et de l'habitation).
Il est réalisé par un diagnostiqueur, à la demande du propriétaire du bien, en amont de la création de la copropriété.

Ce diagnostic est donc obligatoire dès lors que le propriétaire unique d'un bâtiment décide de diviser celui-ci en plusieurs lots et de les mettre en vente. Dans cette hypothèse, dès la première vente, le bâtiment comprend deux lots et deux copropriétaires et se voit soumis au statut de la copropriété.

Le diagnostic technique dresse le constat de l'état apparent de la solidité du clos (murs, huisseries) et du couvert (toiture) et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que les équipements communs et de sécurité. En pratique, il s'agit d'une sorte d'audit, d'état des lieux du bâtiment, réalisé par un constat visuel et sans moyens spéciaux d'investigations.

Le diagnostic de performance énergétique « collectif » et l’Audit énergétique :

D'ici le 1er janvier 2017, un diagnostic de performance énergétique « collectif » (DPE « collectif ») doit être est réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Toutefois, pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et dont le permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, c'est un « audit énergétique » qui doit être réalisé avant 2017.
Une fois le DPE « collectif » ou l'audit énergétique réalisé, le syndicat des copropriétaires peut décider de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Le syndic procède alors à la mise en concurrence d'entreprises pour la réalisation de ces travaux. Il inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivant cette mise en concurrence le vote, sur la base des devis recueillis, soit d'un plan de travaux d'économies d'énergie, soit d'un contrat de performance énergétique.


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